Statuts originaux
 |
STATUTS Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre: LES VIEILLES PIERRES Article 2 : Objet L'Association a pour but la sauvegarde, l'étude, la réhabilitation et la promotion du château qui domine la commune d'Ivry-la-Bataille, mais aussi de l'ensemble de la richesse historique de la ville et de ses environs. Article 3 : Siège social Le siège social est fixé en : Mairie d'Ivry-la-Bataille - Boulevard de la Gare - 27540 IVRY LA BATAILLE il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'administration et, dans toute autre localité, par décision de l'Assemblée générale de ses membres. Article 4 : Durée La durée de l'Association est limitée. Elle peut s'affilier ou s'associer à des instances nationales ou locales dans les domaines historiques, archéologiques ou de sauvegarde du patrimoine, après avis favorable de l'unanimité des membres du Conseil d'administration; Cette affiliation ne peut en aucun cas lui faire perdre son existence. Une fusion avec une autre association ne peut se décider qu'en Assemblée générale. Article 5 : Membres Les membres de l'Association peuvent être des personnes physiques ou morales. L'Association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs. Sont membres d'honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d'administration en raison des services éminents rendus à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Une présidence d'honneur est réservée de droit au Maire de la Commune. Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui apportent une aide exceptionnelle à l'association ou versent une cotisation double de celle fixée par le règlement intérieur. Ils sont invités à toutes les manifestations provoquées par l'association mais ne sont pas tenus d'assister aux Assemblées. Leur opinion éventuelle sur des questions posées sera prise en compte si leur réponse parvient au Président avant l dite réunion. Seule leur présence effective les fait comptabiliser pour un éventuel quorum. Sont membres actifs ceux qui versent la cotisation annuelle telle que fixée chaque année par le règlement intérieur et approuvée en Assemblée générale. Article 6 : Admission Toute personne physique ou morale peut faire partie de l'Association sous condition d'être agréée par le Bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le fait d'être d'admis comme membre implique l'adhésion sans réserve aux statuts et règlements de l'Association. Les membres s'engagent à mettre en commun d'une façon permanente leurs connaissances utiles aux activités de l'Association. Article 7 : Démission, exclusion, décès La qualité de membre se perd par :
Article 8 : Ressources Les ressources de l'Association sont constituées par : Les montants des cotisations; Les subventions institutionnelles, publiques et parapubliques; Les recettes des prestations diverses résultant de ses activités; Du produit des dons et libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice; De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou règlementaires. Article 9 : Le Conseil d'administration L'Association est administrée par le Conseil d'administration composé de 3 à 12 membres, jouissant de leur droits civils et politiques, élus par l'Assemblée générale pour 3 ans et rééligibles. Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année. En cas de vacance, Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée générale. Le Conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un Bureau composé au minimum : d'un Président; d'un Trésorier; d'un Secrétaire et, s'il a lieu d'un ou plusieurs Vice-Président et d'un ou plusieurs Trésorier adjoints. Le Bureau est élu pour trois ans. Article 10 : Attributions et pouvoirs du Conseil d'administration Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale des membres. Il établit le budget de l'Association et vote le montant des cotisations; Il convoque les Assemblées générales et en établit l'ordre du jour; Il exécute les décisions des Assemblées générales. Article 11 : Réunions du Conseil d'administration Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande de deux de ses membre. Le Conseil ne peut délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés, le nombre de mandats est limité à deux par personne. Les réunions sont présidées par le Président, les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. La voix du Président est prépondérante. Article 12 : Attributions des membres du Bureau
Article 13 : Assemblées générales L'Assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire, comprend tous les membres de l'Association, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par tout autre membre. Le nombre de mandats est limités à trois par personne. les convocations sont envoyées au moins deux semaines avant la date retenue et précisent l'ordre du jour.. Les Assemblées sont présidées par le Président, les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Article 14 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement et à l'administration interne de l'Association, et du montant des cotisations. Article 15 : Dissolution, liquidation La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution volontaire, statuaire ou forcée de l'Association, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et liquider le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une Association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l'Assemblée général des sociétaires. La fusion avec une autre association ne peut être prononcée que si cette dernière présente statutairement des buts analogues. Article 16 : Déclaration, publication Le Conseil d'administration rempira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet par les porteurs d'un original des présentes. Fait à IVRY LA BATAILLE le 23 juillet 1989
Chronologie:
|
